Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel donne son feu vert… Mais quelles sont les trois réserves imposées par les Sages ?

Santé · Aug 14, 2026

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août la loi créant un droit à l’aide à mourir, écartant l’essentiel des cinq saisines déposées. Les Sages ont assorti le texte de trois réserves d’interprétation,...